J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04828
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Décret du 24 mars 2000 portant nomination du président et de membres de la commission de régulation de l'électricité
NOR : ECOI0000140D
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2000 :
M. Jean Syrota est nommé président de la commission de régulation de l'électricité.
MM. Bruno Léchevin et François Morin sont nommés membres de la commission de régulation de l'électricité.